MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Conformément aux dispositions de l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (RGPD), en vertu de l'article 11 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), et de l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont portées à la connaissance de l'utilisateur qui accède à ce site Web :

1. Informations générales sur le PRESTATAIRE DE SERVICES :

Voici les données d'identification de la société propriétaire de ce site Web : BLUE FACTORYTEAM S.L.U., inscrite au registre du commerce d'Alicante, volume 2680, folio 77, inscription 1º, avec page A-78080.

• Propriétaire du site Web : BLUE FACTORYTEAM S.L.U. (ci-après, MONDRAKER).

• CIF : B-53789822

• Adresse : C/ Nicolás Copérnico 4- Parque Industrial Torrellano, 03203 Elche (Alicante) - Espagne.

• Téléphone : 965 063 424

• E-mail de contact : infoweb@mondraker.com

• Site Web : www.mondraker.com 

2. Finalité du site Web

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne régissent l'accès au site Web mondraker.com (ci-après, le site Web) et l'achat des Produits qui y sont proposés (ci-après, les Produits). À cet égard, nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales lorsque vous accédez au site Web. Les utilisateurs qui continuent à naviguer sur le site Web sont considérés comme reconnaissant et acceptant ces conditions. À cet égard, toute personne qui accède au site Web (qu'elle achète ou non un produit sur celui-ci) est considérée comme un UTILISATEUR.

Toute préoccupation concernant ces politiques peut être communiquée par le biais des moyens de contact prévus dans les présentes MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE.

MONDRAKER se réserve le droit de modifier périodiquement tout type d'information pouvant figurer sur ce site Web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site Web de MONDRAKER étant considérée comme suffisante.

Les conditions modifiées entrent en vigueur à la date de leur publication pour tous les UTILISATEURS. Par conséquent, les UTILISATEURS doivent consulter régulièrement ces conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Contenu

Le site Web est disponible en espagnol, anglais, français et allemand, l'anglais étant la langue qui est toujours disponible pour l'UTILISATEUR. En revanche, la langue dans laquelle est formalisé le contrat de vente des produits proposés sur le site Web est l'espagnol.

4. Conditions générales d'achat en ligne :

4.1. Processus d'achat :

Il n'est pas nécessaire de s'inscrire pour accéder au site Web, il est possible d'y accéder librement en tant qu'invité. Il est également possible de créer un profil d'utilisateur dans « Se connecter/s'inscrire ».

Pour effectuer un achat sur le site Web, l'UTILISATEUR doit sélectionner les produits qui l'intéressent et les inclure dans le panier virtuel. Une fiche technique figure à côté de chaque produit, qui contient les principales caractéristiques du produit, lesquelles peuvent être modifiées par MONDRAKER.

De même, MONDRAKER se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement la fourniture s'il existe des circonstances exceptionnelles qui empêchent l'exécution totale ou partielle des obligations du vendeur.

Lorsque l'UTILISATEUR a fini d'inclure les Produits qui l'intéressent dans le panier, il doit procéder au paiement pour que l'achat soit effectif. À ce stade, les données de l'UTILISATEUR (pour l'identification et l'envoi du produit) et le mode de paiement choisi seront inclus. Lorsque tous ces détails sont inclus et que le paiement est effectué, l'UTILISATEUR recevra un courriel de confirmation de commande contenant les informations relatives à l'achat effectué et le délai de livraison estimé du produit.

L'UTILISATEUR doit vérifier la confirmation de la commande et nous informer immédiatement, par écrit, de toute erreur. 

Une facture électronique sera jointe à la confirmation de la commande. Le numéro de commande/facture sera la référence que l'UTILISATEUR utilisera en cas d'incidents ou de questions relatives aux produits de la commande passée.

4.2. Disponibilité des Produits (stock) :

Les commandes sont soumises à la disponibilité et à l'acceptation de la part de MONDRAKER. Les devis, ou offres économiques, ne sont valables que pour la période indiquée sur le site Web. Si aucune période n'est indiquée, elle sera de 30 jours.

De même, MONDRAKER se réserve le droit d'annuler la commande, à tout moment, en raison de circonstances objectives indépendantes de la volonté de MONDRAKER.

4.3. Expédition et livraison des Produits :

Lorsque l'utilisateur effectue un achat sur le site Web, il peut choisir de se faire livrer le Produit à son domicile ou opter pour l'option de retrait en magasin par le biais de l'option Click & Collect. Grâce à cette option, au moment de l'achat du Produit, l'UTILISATEUR pourra choisir le magasin - parmi ceux disponibles - pour retirer le Produit dans le délai indiqué.

La livraison des Produits est effectuée dans le délai approximatif indiqué par MONDRAKER avec la confirmation d'achat. Ces délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas garantis ni contraignants. Toutefois, les Produits doivent parvenir à l'Utilisateur dans un délai maximum de 30 jours suivant le passage de la commande.

MONDRAKER n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages que l'UTILISATEUR pourrait subir en cas de retard inévitable de la livraison.

4.4. Transfert de risque et de propriété :

La propriété et le risque de perte relatifs aux produits sont transférés à l'UTILISATEUR à la livraison du Produit. 

Tant la propriété que le risque de dommage et/ou de perte des produits sont transférés à I'UTILISATEUR Acheteur au moment où MONDRAKER a remis les produits à I'UTILISATEUR Acheteur.

4.5. Prix, frais d'expédition et remises :

Le prix des Produits sera le prix indiqué dans l'Offre.

Le cas échéant, le prix des produits est le prix final TTC.

Le lieu de livraison est indiqué dans la confirmation de la commande et comme indiqué par l'UTILISATEUR au moment de l'achat.

Les frais d'expédition sont gratuits lorsque l'achat des Produits dépasse 50 euros. De même, en fonction du pays de livraison des Produits sélectionnés par l'Utilisateur, les frais d'expédition applicables seront indiqués au moment du paiement, avant la confirmation de la commande.

4.6. Mode de paiement :

Le mode de paiement accepté est la carte bancaire. Le paiement peut être effectué par VISA, Mastercard ou American Express, conformément aux conditions de chacune de ces sociétés.

4.7. Retours et échanges :

L'UTILISATEUR a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours calendaires, sans justification.

Dans le cas des vêtements, ceux-ci devront être étiquetés comme le Produit original, car aucune altération ne sera acceptée.  Les pièces de rechange et les composants, ne devront présenter aucun signe d'utilisation.

De plus, MONDRAKER n’échangera pas de Produits qui sont en parfait état. Le Client pourra uniquement retourner ces Produits et recevoir le remboursement correspondant.  

MONDRAKER offrira à L'UTILISATEUR la possibilité d'échanger des coupons sur le site Web. Dans le cas d’une demande de remboursement, et avec l'autorisation préalable et conformément à la politique de retours, MONDRAKER enverra à l'UTILISATEUR l'étiquette de retour à imprimer et à livrer au point autorisé. En cas de retour, c'est L'UTILISATEUR qui prendra en charge le coût du retour des Produits.

Enfin, dans le cas concret où l'UTILISATEUR souhaite effectuer un retour de tout vélo MONDRAKER, ce Produit devra se trouver dans le même état dans lequel il a été livré, c'est-à-dire ne pas avoir été utilisé ni essayé, et se trouver dans son emballage et avec son étiquette d'origine. Par conséquent, MONDRAKER n'acceptera aucune altération sur le Produit.

4.8. Garantie :

MONDRAKER garantit que ses Produits sont exempts de défauts de fabrication et de matériaux d'origine.

Cette garantie est exclusivement liée à l'achat de Produits en ligne (vêtements, pièces détachées et composants) et au cadre ou aux composants fabriqués par MONDRAKER. En outre, le Produit ne doit pas être modifié par rapport à son état d'origine, ni être équipé d'accessoires ou de pièces détachées non autorisés par MONDRAKER.

Dans le cas où l'Acheteur est un Consommateur, la garantie commerciale sera réglementée par le Décret royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres législations complémentaires, en tenant compte des modifications apportées à cette réglementation par le Décret-loi royal 7/2021, du 27 avril, sur la transposition des directives de l'Union européenne relatives à la protection des consommateurs, notamment la Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le Règlement (UE) 2017/2394 et la Directive 2009/22/CE, et abrogeant la Directive 1999/44/CE.

Compte tenu de la réglementation applicable, en cas de défaut de conformité des produits, Mondraker est responsable de tout défaut de conformité qui existe au moment de la livraison ou de la fourniture et qui se révèle dans un délai de trois (3) ans à compter de la livraison, la date de livraison étant considérée comme celle qui figure sur la facture commerciale, sauf si cette conformité a été expressément déclarée par l'Acheteur en signant le document correspondant de livraison du bien et sans préjudice des dispositions de la réglementation sur la protection des consommateurs au cas où l'Acheteur dispose de cette qualité. 

Cette garantie, réglementée par la législation sur la protection des Consommateurs et Utilisateurs, et applicable lorsque l'Acheteur a cette qualité, ne couvre que les dysfonctionnements résultant de défauts de fabrication avérés, c'est-à-dire les non-conformités existant au moment de la livraison du produit. Toutefois, elle ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, d'exploitation et/ou d'entretien inadéquat ou incorrect, ou en cas d'utilisation inappropriée du produit, ou en raison d'un manque de compétence ou d'une négligence de la part de l'Acheteur, ainsi qu'en cas d'incidents causés par la force majeure. En bref, pour toute raison qui ne relève pas de la responsabilité du fabricant. De même, cette garantie sera immédiatement annulée dans le cas où le produit serait manipulé, modifié ou réparé par toute personne sans l'autorisation de Mondraker.

Dans le cas où la législation sur la protection des consommateurs et des utilisateurs établit des présomptions quant à l'existence d'un défaut de conformité au moment de la livraison des produits au consommateur final, il convient d'évaluer si la présomption est compatible avec la nature du produit et la nature du défaut de conformité révélé.

Dans tous les cas, Mondraker pourra vérifier les défauts ou anomalies allégués par l'Acheteur par tout moyen qu'il jugera approprié, y compris le droit de procéder à une expertise pour prouver que le défaut de conformité existait au moment de la livraison des produits.

Mondraker s'engage, dans le cas où l'Acheteur a la qualité de Consommateur Final, le tout conformément à la législation en vigueur, et sauf cas de force majeure, à garantir les pièces détachées pendant une période de dix (10) ans à compter de la date à laquelle les biens cessent d'être fabriqués.

Dans tous les cas, les frais d'expédition du Produit vers le magasin et les frais de main-d'œuvre sont à la charge de l'UTILISATEUR.

5. Exactitude des données fournies par l'Utilisateur

En utilisant ce site Web, l'UTILISATEUR consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont vraies et correspondent à la réalité. Si l'UTILISATEUR ne fournit pas toutes les informations nécessaires, la commande ne peut être traitée.

L'UTILISATEUR est expressément informé que ses données d'expédition seront transférées à l'agence de transport qui effectue la livraison des produits achetés uniquement et exclusivement à cette fin.

6. Personnes mineures

MONDRAKER destine ses services aux UTILISATEURS âgés de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le site Web et ne doivent donc pas envoyer leurs données personnelles à MONDRAKER, sauf si l'UTILISATEUR mineur a obtenu le consentement préalable de ses parents ou tuteurs avant de procéder à l'inclusion de ses données personnelles dans les formulaires de ce site Web. En cas de non-respect des dispositions de cette clause, MONDRAKER ne sera pas tenu responsable des conséquences éventuelles qui pourraient en découler, c'est-à-dire que MONDRAKER est exonéré de toute responsabilité pour le non-respect de cette exigence.

7. Portée géographique

Les articles proposés sur ce site Web sont uniquement disponibles pour une livraison en Espagne, au Portugal, au Benelux, en France, en Autriche et en Allemagne.

8. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les codes source et objet, les liens et autres matériels audiovisuels, la conception graphique et les codes source (ci-après, le CONTENU) sont la propriété de MONDRAKER ou de tiers et l'UTILISATEUR s'engage à les respecter et à ne pas les enfreindre ou les copier.

Les droits d'exploitation reconnus par la législation actuelle sur le droit d'auteur, des œuvres appartenant à MONDRAKER et à des tiers, ne sont en aucun cas transférés à l'UTILISATEUR. Conformément à ce qui précède, l'accès au site Web ne donne aucun droit sur les marques déposées, les brevets, les noms commerciaux et/ou les logos qui y figurent, et aucun type de licence ou d'autorisation n'est accordé pour l'utilisation des éléments et des droits qu'il contient.

De même, la copie, la reproduction, l'adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation, la communication publique et/ou toute autre action impliquant une infraction à la réglementation espagnole et/ou internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que l'utilisation des contenus (propriété de MONDRAKER) du site Web sont strictement interdites sans l'autorisation expresse préalable et par écrit de MONDRAKER.

Toute utilisation non autorisée du CONTENU (propriété de MONDRAKER) du site Web constitue une infraction aux Lois sur la propriété intellectuelle, la propriété industrielle et/ou la concurrence déloyale, ainsi qu'à d'autres réglementations éventuelles, et MONDRAKER engagera et exercera les actions civiles et/ou pénales correspondantes à l'encontre de ceux qui violent ou portent atteinte à ses droits.

9. Exclusion de garanties et de responsabilité de MONDRAKER

MONDRAKER se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux UTILISATEURS qui ne respectent pas ces préceptes.

L'UTILISATEUR reconnaît que l'utilisation du site Web et de ses contenus s'effectue sous sa responsabilité exclusive. Plus particulièrement, et à titre d'exemple uniquement, MONDRAKER n'assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

• La disponibilité du fonctionnement du site Web, de ses services et contenus, ainsi que sa qualité ou son interopérabilité.

• Le but pour lequel le site Web répond aux objectifs de l'UTILISATEUR.

• La violation de la législation en vigueur par l'UTILISATEUR ou par des tiers et, concrètement, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d'autres personnes ou entités.

• L'existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible qui pourrait endommager le système informatique de l'UTILISATEUR ou celui de tiers. Il est de la responsabilité de l'UTILISATEUR, dans tous les cas, de disposer d'outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.

• L'accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, l'élimination, l'altération, la modification ou la manipulation des messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.

• L'exactitude, la véracité, l'actualité et l'utilité des contenus et services proposés et l'utilisation ultérieure qui en est faite par l'UTILISATEUR. MONDRAKER mettra en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables.

• Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l'accès au site Web et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu'ils sont causés par des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.

• Les informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

• Les dommages ou préjudices résultant de circonstances imprévues ou de cas de force majeure.

Aux fins du présent contrat, on entend par Force Majeure (i) tout acte indépendant de la volonté des hommes, grève, lock-out ou autre perturbation industrielle (autre que les grèves, lock-out ou autres conflits industriels impliquant le personnel de MONDRAKER ou ses sous-traitants ou le personnel de l'un de ses sous-traitants) ; (ii) guerre déclarée ou non, menace de guerre, acte de terrorisme, blocus, révolution, révolte, insurrection, troubles civils, sabotage, actes de vandalisme ; (iii) incendie ; (iv) incapacité d'utiliser des navires, des avions, des transports motorisés ou d'autres moyens de transport ; (v) incapacité d'utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés ; (vi) actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique ; (vii) épidémie ; (viii) effondrement, tempête violente (reconnue par l'Agence de l'État de Météorologie) ou toute autre catastrophe naturelle, sans oublier les conditions météorologiques défavorables, les inondations, les tremblements de terre, les explosions non prévisibles (dans chaque cas) conformément aux bonnes pratiques de l'industrie, entraînant l'incapacité de MONDRAKER à exécuter ses obligations en vertu du présent contrat.

Les obligations seront suspendues pour la période pendant laquelle la Force Majeure se poursuit, et nous disposerons d'un délai supplémentaire pour exécuter ces obligations pour une période égale à la durée de la Force Majeure. 

À partir du site Web, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de tiers, des sites Web de tiers. Étant donné que MONDRAKER ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web, elle n'assume aucun type de responsabilité à l'égard desdits contenus. Dans tous les cas, MONDRAKER déclare qu'il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site Web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services de MONDRAKER.

MONDRAKER n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, notamment mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web MONDRAKER.

L'UTILISATEUR qui souhaite établir un hyperlien sur son site Web vers le site Web de MONDRAKER ne fera aucun usage illégal ou contraire à la bonne foi des informations, services ou produits mis à disposition sur ledit site Web. En particulier, l'UTILISATEUR qui introduit un hyperlien ou un lien s'engage à :

• Ne pas détruire, endommager ou modifier de quelque manière que ce soit les contenus, services ou produits mis à la disposition de l'UTILISATEUR sur le site Web de MONDRAKER.

• Ne pas déclarer que MONDRAKER assume la supervision de l'hyperlien ou du contenu du propre site Web de l'UTILISATEUR qui introduit un lien vers le site Web de MONDRAKER sur son propre site Web. MONDRAKER ne sera en aucun cas responsable du contenu ou des services du site Web de l'UTILISATEUR où figure un hyperlien ou un lien vers le site Web de MONDRAKER.

• Ne pas inclure sur son propre site Web la marque, le nom commercial ou tout signe distinctif appartenant à MONDRAKER sans l'autorisation préalable de l'entité.

Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, MONDRAKER met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il y a un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible d'être classé comme tel, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

10. Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle MONDRAKER et l'UTILISATEUR se soumettent expressément, et la Cour d'arbitrage d'Alicante (Espagne) sera compétente pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation, dont le siège est à la Chambre Officielle de Commerce, d'Industrie et de Navigation d'Alicante (Espagne), qui est chargée de l'administration de l'arbitrage et de la nomination des arbitres, conformément à son Règlement et à ses Statuts, qui statuera en appliquant la Loi espagnole.

MONDRAKER vous informe également que la Commission européenne a créé la première plateforme européenne de résolution extrajudiciaire des litiges dans le commerce en ligne. À cet égard, afin d'utiliser la plateforme de résolution des litiges, l'utilisateur doit utiliser le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES  

11. Protection des données personnelles.

MONDRAKER est profondément engagé dans le respect de la législation espagnole sur la protection des données à caractère personnel, et assure donc l'utilisation et le traitement corrects des données à caractère personnel de l'UTILISATEUR et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité énoncées dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (RGPD) et dans la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

MONDRAKER met à la disposition des UTILISATEURS la politique de confidentialité de l'entité, en informant les utilisateurs des aspects suivants :

• Coordonnées du responsable du traitement des données.

• Données traitées.

• Fichier dans lequel elles sont stockées.

• Finalité du traitement.

• L'obligation ou non de les fournir, ainsi que les conséquences du refus de les fournir.

• Les droits de tous les utilisateurs et la procédure pour les exercer.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la Loi organique sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, nous vous informons que les informations que vous avez fournies seront incluses dans les fichiers automatisés de MONDRAKER aux fins de la gestion administrative des demandes d'accès et de la livraison de nos produits et services, ainsi que des communications qui vous intéressent. Vous avez le droit d'accéder à ces informations et de les annuler ou de les rectifier, en vous adressant à l'adresse de la société. Cette entité garantit l'adoption des mesures appropriées pour assurer le traitement confidentiel de ces données.

12. Généralités.

MONDRAKER poursuivra toute violation des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales auxquelles elle peut prétendre en vertu de la Loi.

13. Utilisation non autorisée. 

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez informer vos parents ou tuteurs de la politique de confidentialité et des conditions de MONDRAKER, et c'est à eux qu'il revient de les approuver.

En tant qu'UTILISATEUR de ce site Web, vous vous engagez à ne pas l'utiliser à des fins ou activités illégales : vous n'aurez pas le droit de modifier le matériel incorporé dans notre site Web, et vous ne pourrez pas copier, distribuer, transmettre, présenter, exécuter, ou en général, reproduire de quelque manière que ce soit, publier, autoriser ou créer un travail basé sur l'information ou le contenu incorporé dans notre site Web  http://www.mondraker.com/, ses représentants, dirigeants, affiliés, employés.

14. Modifications. 

Notre site Web peut contenir des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site Web sans avis préalable.

15. Limite de responsabilité.

MONDRAKER n'assume aucune responsabilité légale pour les dommages exemplaires, consécutifs, punitifs, fortuits, indirects ou spéciaux en rapport avec ce site Web ou en découlant, que les parties aient ou non une connaissance réelle ou implicite des dommages qui peuvent être encourus.

Dernière mise à jour : Octobre 2022